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Fonctionnement

Principes et modalités de fonctionnement de la coopération monétaire

Les mécanismes de coopération monétaire entre la France et les États africains membres de la Zone franc reposent sur quatre principes fondamentaux : la garantie de convertibilité, la fixité des parités, la libre transférabilité et la centralisation des réserves de change.

BLILLET FCFA

La garantie de convertibilité illimitée accordée par le Trésor français aux deux francs CFA et au franc comorien

  • La monnaie est convertible. La convertibilité désigne la propriété d’une monnaie d’être librement inchangeable à tout moment contre de l’or ou contre une devise étrangère, ce qui suppose que les autorités soient en capacité de satisfaire toute demande de conversion présentée. Elle est un facteur essentiel de la confiance dans une monnaie.
  • La garantie de convertibilité illimitée est accordée par la France : en cas de choc sur la situation des comptes extérieurs de l’une des sous-régions de la Zone franc qui se traduirait, par exemple, par l’impossibilité pour les États de la sous-région d’assurer en devises le paiement de leurs importations, le Trésor français s’engage à apporter les sommes nécessaires en euros.

La fixité des parités avec la monnaie ancre (FRF puis €)

  • Que signifie la fixité des parités et pourquoi ?

La parité des francs CFA et comorien avec l’euro est fixe, et définie pour chaque monnaie. Concrètement, cela signifie que la valeur de ces monnaies par rapport à l’euro ne change pas au jour le jour, à la différence des monnaies soumises à un régime de change flottant (par exemple, le cedi ghanéen). Ce régime de changes fixes n’est pas incompatible avec des changements de parité (dévaluation ou réévaluation) qui sont décidés par les chefs d’État africains de la zone. Ces changements de parité doivent néanmoins restés exceptionnels pour ne pas entamer la confiance dans la monnaie.

  • Quel est le niveau de ces parités ?

Depuis 1945, la Zone franc n’a connu que deux changements de parité, en 1948 et 1994. S’y ajoutent les conversions effectuées lors de la création du nouveau franc français en 1960 et de l’entrée en circulation de l’euro en 1999, mais ces opérations de conversion ne correspondent pas à des changements de parité.

La libre transférabilité

Les transferts, relatifs aux transactions courantes ou aux mouvements de capitaux, sont en principe libres au sein de chacune des unions monétaires et à l’intérieur de la Zone franc.

La centralisation des réserves de change

La centralisation des réserves de change apparaît à deux niveaux :

  • auprès des banques centrales des États africains de la zone,
  • auprès du Trésor français avec le dépôt d’au moins la moitié (65% pour les Comores) de ces réserves de change.

L’obligation de centralisation des réserves de change des banques centrales auprès dans les livres du Trésor français a connu récemment une évolution : elle est passée de 65 % à 50 % pour la Banque centrale de l’Afrique de l’Ouest en 2005 et la Banque des États de l’Afrique centrale en 2007. Elle a, en revanche, été maintenue à 65 % pour la Banque centrale des Comores.

La centralisation d’une partie des réserves de change auprès du Trésor français est la contrepartie de la garantie de convertibilité illimitée accordée par le Trésor français qui doit pouvoir apprécier l’évolution des réserves de change et mesurer les risques éventuels que la garantie de convertibilité soit appelée.

 

Zone franc : les parités

1945 : 1 FCFA = 1,7 FRF ou 1 FRF = 0,588 FCFA

1948 (premier changement de parité) : 1 FCFA = 2 FRF ou 1 FRF = 0,5 FCFA

1960 (entrée en circulation du nouveau franc français) : 1 FCFA = 0,02 FRF ou 1 FRF = 50 FCFA

1979 (signature de l’accord de coopération monétaire entre la France et l’Union des Comores) : 1 KMF = 0,02 FRF ou 1 FRF = 50 KMF

1994 (dévaluation de 50 % des deux francs CFA et de 33 % du franc comorien) : 1 FCFA = 0,01 FRF ou 1 FRF = 100 FCFA / 1 KMF = 0,01333 FRF ou 1 FRF = 75 KMF

Depuis 1999 (passage du franc français à l’euro : niveau des parités en vigueur aujourd’hui) : 1 euro = 655,957 FCFA et 1 euro = 491,968 KMF.

Les comptes d’opérations

Concrètement, les trois banques centrales africaines de la Zone franc déposent une partie de leurs réserves de change sur des « comptes d’opérations » ouverts dans les livres du Trésor français, au nom de chaque banque centrale.

La garantie de convertibilité est amenée à jouer lorsque ces comptes deviennent débiteurs. Plusieurs mesures préventives doivent permettre d’éviter que ne se produise une telle situation.

Les avoirs extérieurs déposés sur les comptes d’opérations sont rémunérés au taux de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne (BCE) (1,5 % depuis le 11 juillet 2012) pour la quotité obligatoire des dépôts, et au taux minimum des opérations principales de refinancement de la BCE (0,75 % depuis le 11 juillet) pour les avoirs déposés au-delà de la quotité obligatoire si les banques centrales africaines souhaitent centraliser leurs avoirs extérieurs auprès du Trésor français au-delà de ce qui est prévu par les textes.

Par ailleurs, depuis 1975, ces avoirs en euro bénéficient d’une garantie de non dépréciation de l’euro par rapport au DTS (Droit de Tirage Spécial, panier de monnaie utilisé par le FMI), afin de garantir leur valeur.

Les modalités de fonctionnement des comptes d’opérations ont été formalisées par des conventions conclues entre le ministre français des finances et le représentant de chacun des instituts d’émission.

Source : http://www.tresor.economie.gouv.fr/8165_principes-et-modalites-de-fonctionnement-de-la-cooperation-monetaire

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